L’Institut de recherche en droits humains (Irdh) acccuse la Majorité présidentielle de mauvaise volonté dans l’application de l’Accord politique, conclu le 31 décembre sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo(Cenco). C’est ce qu’indique un communiqué de cette structure, parvenu à KINSHASA TIMES.CD
Les chercheurs de l’IRDH sont profondément préoccupés par la menace contre la Paix, la Sécurité et la Stabilité de la RDC générée par la mauvaise foi des animateurs des institutions publiques membres de la Majorité Présidentielle qui font une interprétation inexacte, à dessein, des points III.3.1 ; V.I. et VI.2.2 de l’« Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa », portant respectivement sur le mode de désignation du Premier Ministre, les mesures de décrispation politique et l’animation de la Présidence du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA).
En effet, la substance de ces trois points se présente comme suit:
o Point III.3.1. premier trait : « Le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution ».
o Point V.I. : « Dans l’intérêt supérieur de la Nation, les parties prenantes chargent la CENCO de poursuivre ses bons offices auprès de toutes les autorités concernées pour le suivi et la résolution effective des cas emblématiques restants, à savoir : Monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE et Jean-Claude MUYAMBO, afin qu’ils recouvrent leur liberté. Ainsi, les parties prenantes demandent à la Commission de Hauts magistrats de se dessaisir de ces cas qu’elles déclarent confiés à la CENCO ».
o VI.2.2. troisième alinéa : le Conseil National de Suivi de l’Accord « sera présidé par le président du Conseil des Sages du Rassemblement ».
Les chercheurs de l’IRDH attirent l’attention du Président de la république et sa famille politique qu’il est de leur obligation primaire de faciliter le processus de mise en œuvre dudit Accord, notamment par la nomination du Premier Ministre chargé de former le Gouvernement ayant pour priorité, l’organisation des élections prévues au cours de l’année 2017.
Toute manigance tendant à retarder le processus électoral ou à entraver la mise œuvre de l’Accord déstabilise l’Etat, porte atteinte au droit à la paix et crée de l’insécurité.
o En ce qui concerne la stabilité du pays, les chercheurs de l’IRDH constatent que toutes les institutions publiques ont besoin de reconquérir leur légitimité et légalité. Les mandats des sénateurs ont déjà expiré depuis 2012, celui du Chef de l’Etat a expiré en décembre 2016 et ceux des députés nationaux depuis février 2017. Afin d’éviter l’arbitraire et surmonter ce contexte politique dans lequel, la coalition des partis au pouvoir (Majorité Présidentielle) ne peut désigner d’autres animateurs de l’Etat, sans mandat du peuple, elle se doit d’appliquer l’Accord issu des négociations politiques du 31 décembre 2016.
o La préservation de la paix, se fait avec des institutions légitimes. Les chercheurs de l’IRDH sont arrivés à la conclusion selon laquelle tous les foyers des protestations sont dus au fait de la déstabilisation des institutions publiques. Il en sort que sur 26 provinces que compte la République, neuf font l’objet de manifestations politiques récurrentes suivies de mort d’Homme et des milliers des déplacés internes.
Il s’agit de : la Ville de Kinshasa, le Haut-Katanga, le Tangnyika, le Kasaï-Central, le Kasaï-Oriental, le Kongo-Central, l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Par ailleurs, des mouvements rebelles, des milices et autres groupes armés refont surface, au détriment de la paix.
o La sécurité de la population et de leurs biens est complètement hypothéquée par l’imbroglio politique entretenu ces derniers mois. Le point culminant étant des attaques ciblées contre des paroisses de l’Eglise Catholiques dans les provinces à haute protestation politique, à savoir : la ville province de Kinshasa, le Kasaï-Oriental, le Kasaï-Central et le Haut-Katanga.
De la mauvaise foi de la Majorité Présidentielle, ses animateurs sèment sciemment de la confusion, en donnant une interprétation inexacte des dispositions, pourtant claires, de l’Accord qui donne une partie du pouvoir de la transition à l’opposition :
o En ce qui concerne la nomination du Premier Ministre, le Président Kabila exige de l’opposition une liste de trois noms desquels il choisirait un, vidant ainsi le sens et l’esprit d’équilibre des pouvoirs et de redevabilité de celui-ci vis-à-vis de son groupe politique.
o Concernant les mesures de décrispation politique confiées à la CENCO, le porte-parole du Gouvernement, monsieur Lambert Mende OMALANGA ne cesse de proférer des menaces d’arrestations contre monsieur Moïse KATUMBI, candidat déclaré à la Présidence de la République. Les chercheurs de l’IRDH condamnent ces déclarations intempestives, incendiaires et humiliantes qui ne font qu’exacerber la tension politique.
o S’agissant de la présidence du CNSA, il appartient aux membres du Rassemblement de designer un Président du Conseil des Sages qui sera ipso facto Président du CNSA. L’IRDH désapprouve les propos de monsieur Adolphe LUMANU BUANANSEFU qui allègue que la présidence du CNSA a été confié à Etienne TSHISEKEDI à titre individuel. (tentatives de la Majorité Présidentielle de vouloir manipuler ce processus de désignation qui revient au Rassemblement.)
Cependant, vu l’implication directe de la désignation du Président du Conseil des Sages du Rassemblement sur le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) qui est une institution publique, les chercheurs de l’IRDH soulèvent les critères de vetting suivants :
Le président du CNSA doit :
o Prouver une longue expérience politique et de gestion de la chose publique, ou sa participation à la prise des grandes décisions au sommet de l’Etat. A défaut d’être comme feu TSHISEKEDI qui fut Vice-Président du parlement, Premier Ministre, Ministre, Ambassadeur et Président du Conseil d’Administration ;
o Etre un homme populaire, soucieux des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit et appartenir à un groupe politique qui a une forte assise populaire,
o Avoir une forte personnalité qui lui donne une certaine indépendance vis-à-vis du Président KABILA et la lucidité de la séparation des pouvoirs ;
o Avoir la capacité à mobiliser d’autres groupes politiques, des pays amis et des partenaires d’organisations internationales paraétatiques ;
o Ne doit pas être un prétendant à un autre poste de gestionnaire de la chose publique. Ex: Ne pas être candidat Président de la République, ni Premier Ministre ou Parlementaire en fonction.
Enfin, l’IRDH interpelle la Mission de l’ONU pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) à qui revient le mandat de la communauté internationale de maintien de la Paix, la Sécurité et de veiller à la Stabilisation de la RDC, de soutenir l’Accord qui est sérieusement menacé par des intrigues de la Majorité Présidentielle.
