Avant la suspension des travaux du dialogue le 23 septembre 2016, le facilitateur Edem Kodjo a pris soin de distribuer aux participants et à la presse le projet de l’accord devant servir de modus operandi politique de la RDC au-delà de la fin du mandat du président Kabila le 19 décembre 2016.
Long de 15 pages, le document préconise qu’immédiatement sa signature et dans un délai de trente (30) jours francs « il sera procédé à la formation d’un nouveau gouvernement de large union nationale comprenant les représentants de la Majorité présidentielle, de l’opposition politique et républicaine et de la société civile». Le projet d’accord renseigne en outre que le Premier Ministre sera «issu des rangs de l’opposition».
Une transition interviendra après le 19 décembre 2016 et le président Joseph Kabila reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président de la République élu.
En outre, selon le projet d’accord, ni le Premier ministre, ni aucun membre de ce nouveau gouvernement ne peuvent être candidats à l’élection du président de la République. Mais le document reste muet à un troisième mandat dont l’opposition en dehors du dialogue accuse Kabila de vouloir briguer.
Concernant la date des élections, le projet d’accord indique que les participants au dialogue devront s’accorder avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue de l’élaboration d’un calendrier électoral et de la fixation d’une date raisonnable pour la tenue de l’élection présidentielle couplée avec les législatives nationales et provinciales.
La CENI devra par conséquent publier le calendrier électoral quinze jours après la signature de l’accord politique.
S’il est adopté sans amendement, l’accord sera signé à la reprise des travaux du dialogue, dont la date reste à fixer.