État de siège : L’ACAJ s’interroge sur l’adoption de la loi sur les modalités de son application

4 mai 2022
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La question sur les prorogations de l’État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri pour éradiquer l’insécurité continue à faire parler l’opinion publique.

Alors que cette mesure a été prorogée pour la 23ème fois mardi 3 mai dernier, bon nombre de personnes dans cette partie du pays exigent sa levée.

Ce mercredi via son compte Twitter, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’est interrogée sur l’adoption de la loi portant modalités de son application tel qu’exige l’article 85 alinéa 3 de la constitution.

« Pourquoi le Gouvernement a-t-il fait voter hier la 23eme prolongation de l’état de siège dans les Provinces de Nord-Kivu et l’Ituri sans toujours faire adopter la loi portant modalités de son application tel qu’exige l’article 85 alinéa 3 de la Constitution? », a-t-on lu.

Il convient de signaler que mardi dernier Christophe Mboso, speaker de la chambre basse du parlement a indiqué que le bureau de l’assemblé nationale n’a pas reçu une proposition de loi mettant fin à l’état de siège.

« Si vous avez une copie, venez avec ça. Je vous mets au défi, c’est une invention fertile de votre imagination», a-t-il laissé entendre.

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