L’Ouganda a effectué le premier versement de l’arrêt de la cour internationale de justice le condamnant de verser à la RDC plusieurs millions de dollars américains au titre de réparations dues pour l’invasion de l’Est (1998-2003). C’est ce qu’a annoncé le ministre de communication Patrick Muyaya dans son compte rendu du conseil des ministres le vendredi 9 septembre.
D’après le gouvernement congolais, Kampala doit verser au total 325 millions USD à Kinshasa. 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines. Le versement de cette indemnité doit se faire en 5 annuités de 65 millions USD.
« Ce premier versement est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo ou à leurs endroit elle les transferts des signatures à ses organes attitrés pour l’engager en tant qu’établissement public », a indiqué Patrick Muyaya.
Il sied de rappeler qu’en mai dernier, le président Félix Tshisekedi annonçait de se préparer à la première phase de l’exécution de l’arrêt de la cour internationale de la justice. Selon lui, « un certain nombre de diligences juridiques, diplomatiques, techniques voire matérielles devraient être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC soit du fait de l’arrêt soit du fait de la pratique ».
Dans cette perceptive, la présidence avait mis en place une commission technique chargée d’accompagner le gouvernement Sama Lukonde dans l’exécution de l’arrêt ainsi que l’actualisation du fonds d’indemnisation des victimes de l’invasion de l’armée ougandaise en RDC entre 1998 et 2003.
