Procès Kabund : la Cour juge non fondée l’exception soulevée par les avocats de Jean Marc Kabund

2 novembre 2022
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« La Cour de cassation a déclaré que l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons soulevée est sans objet” déclare Me Emmanuelli Kahaya l’un des avocats de Jean marc Kabund au sortir de l’audience ce mercredi 02 novembre. La Cour devrait rendre un arrêt avant dire droit sur le nombre d’infractions retenues à charge de Jean-Marc Kabund. L’audience est renvoyée au 14 novembre pour instruction.

La Cour a trouvé que les arguments développés par la défense de Jean-Marc Kabund n’étaient pas fondés, « la Cour a considéré que tous ces actes ne sont que des actes de procédure. Ils ne sont pas des actes législatifs encore moins les actes légaux pour qu’ils constituent une exception d’inconstitutionnalité », poursuit ce juriste.

Lors de l’audience précédente, le mois dernier, le conseil de M. Kabund avaient fait remarquer au juges que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprend 5 incriminations et alors que la requête aux fins de fixation des dates d’audience ainsi que la citation à prévenu en reprenant 12.

L’ex homme fort de l’Union sacrée est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.

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