L’Assemblée nationale vient de valider, ce vendredi 05 avril, les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour…
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Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, la plus haute juridiction a rendu ses verdicts mardi…
Gentiny Ngobila, Nsingi Pululu, Colette Tshomba d’autres candidats députés nationaux dont la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a annulé leurs…
Sans surprise, la Cour constitutionnelle rend son arrêt confirmant la réélection du président Félix-Antoine Tshisekedi avec 73,47% des voix. Cette…
La Cour constitutionnelle va démarrer ce lundi 8 janvier l’examen des requête introduite par un candidat en protestation des résultats…
Le délai du dépôt de recours des contestataires des élections du 20 décembre dernier à la Cour constitutionnelle a expiré…
Ayant obtenu 18% à l’élection présidentielle du 20 décembre en République démocratique du Congo après Félix Tshisekedi (73%), Moïse Katumbi…
Le Procureur général a demandé, ce vendredi 27 octobre, au cours de l’audience de la Cour constitutionnelle, le rejet de…