Assemblée nationale : Les députés FCC plaident pour l’inscription des recours des députés invalidés

27 septembre 2022
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Les députés nationaux membres du Front Commun pour le Congo ont demandé, lors de la plénière de ce mardi 27 septembre, l’inscription de l’examen des recours des députés invalidés dans le calendrier des matières à traiter au cours de la session parlementaire de septembre. 

http://www.kt.cd/lassemblee-nationale-vote-le-calendrier-de-la-session-de-septembre-ce-mardi/

« Cette grande plénière souveraine à partir de laquelle était planché le processus qui a abouti au 15 juin à l’invalidation de quelques collègues que cette même plénière puisse se prononcer d’un autre point dans ce projet de calendrier sur les matières non législatives, un point qui devrait aboutir à l’examen des recours de nos collègues qui se sont conformés à la décision les invalidants », sollicite le député André Tambwe lors de son intervention.

D’après lui, « la décision qui les a invalidés, leur accorde le droit de la défense comme prévoit l’article 61 de notre constitution », dit-il.

Adolphe Muzito, Henri Mova, Papy Niango, Luc Mulimbalimba Masururu et Marie-Ange Mushobekwa ont été invalidés comme députés nationaux à cause des absences non justifiées et non autorisées aux séances plénières de l’Assemblée nationale.

C’était à la suite du rapport de la commission chargée d’examiner le cas des élus absentéistes adopté lors de la plénière du 15 juin 2022.

De sa part, après l’invalidation de son mandat à l’Assemblée nationale suite aux, la députée nationale, Marie-Ange Mushobekwa a saisi l’Assemblée nationale pour récupérer son siège.

Selon elle, cette décision était arbitraire et injuste « Cette décision est non seulement inique mais aussi arbitraire. La Constitution en son article 110 et l’article 95 disposent qu’il y a fin du mandat dans le cas d’ une absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session », a-t-elle indiqué. Chose qui ne serait pas son cas.

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